Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
La Communauté de communes de XXXXXXXX est soucieuse de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://cnil.fr
Identité du Responsable de traitement de vos données
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités des sites sont traitées par :
La Communauté de communes de XXXXXXXX
Siège social : XXXXXXXX
Les données collectées sur notre site
Les données personnelles sont définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Il s’agit notamment de vos nom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, données de navigation…
Nous collectons les informations que vous fournissez pour créer et gérer votre compte client, personnaliser vos services, effectuer et gérer vos réservations, consulter des produits, participer à des jeux concours, contacter nos services, rédiger des commentaires,…
Le caractère obligatoire des données vous est signalé par un astérisque lors de la saisie, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site.
Nous les utilisons notamment pour créer notre fichier client, vous adresser des offres personnalisées, mesurer votre satisfaction et améliorer les services que nous vous proposons.
Destinataires des données et utilisation
Les données vous concernant saisies sur nos sites et application sont uniquement traitées par La Communauté de communes de XXXXXXXX . En utilisant les sites de La Communauté de communes de XXXXXXXX et les services proposés, vous consentez à l’utilisation des données personnelles vous concernant.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données vous concernant.
Vous pouvez gérer vos données personnelles et vos préférences à tout moment depuis votre compte accessible sur www.XXXXXXXX.fr. Ces informations seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement puis seront supprimées. Vous pouvez également vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale par e-mail en cliquant sur le lien d’opposition présent sur ces e-mails.
Et vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant en adressant une demande par email à bonsplans@achetezsurXXXXXXXX.fr ou par courrier :
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Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Elle vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Données bancaires
Pour les besoins de paiements effectués au bénéfice de la Communauté de communes de XXXXXXXX et de ses entités, vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement Crédit Mutuel. Elles sont conservées en toute sécurité le temps nécessaire à la réalisation des paiements de vos commandes sur les sites de la Communauté de communes de XXXXXXXX ainsi qu’aux opérations et traitements des remboursements.
Lutte contre la fraude
Informations et newsletters
- Vous êtes informés qu’à l’issue d’une commande vous allez recevoir des messages d’information de la part de La Communauté de communes de XXXXXXXX afin de suivre votre commande, finaliser votre dossier, recevoir les documents administratifs nécessaires… Ces messages nécessaires au bon suivi de votre commande seront ponctuels, et indépendants de votre choix relatif à la réception de newsletters.
- Si vous avez accepté de recevoir les newsletters de La Communauté de communes de XXXXXXXX , vous pourrez recevoir des offres et informations de notre organisme par communication électronique (e-mail, sms…) Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités et nos offres, vous pouvez à tout moment y renoncer en vous désabonnant depuis votre compte, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’e-mail ou en nous adressant une demande par mail à bonsplans@achetezsurXXXXXXXX.fr ou par courrier :
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Courrier postal
Vous êtes susceptibles de recevoir les brochures, offres et informations de la Communauté de communes De XXXXXXXX par courrier postal si vous ne vous y êtes pas opposés au moment de la saisie de vos données.
Vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous adressant un courrier à : XXXXXXXX
Réseaux Sociaux et utilisation de vos données
L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou application de La Communauté de communes de XXXXXXXX en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de données des réseaux sociaux pour prendre connaissance des données qui peuvent être collectées et transmises à La Communauté de communes de XXXXXXXX ainsi que les finalités d’utilisation. Vous pouvez paramétrer directement sur ces réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
La Communauté de communes de XXXXXXXX collecte pour son compte certaines données en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux La Communauté de communes de XXXXXXXX ou sur les sites et application de la Communauté de communes de XXXXXXXX utilisant les réseaux sociaux, à des fins commerciales. Ces informations sont régies par les présentes conditions. En revanche la Communauté de communes de XXXXXXXX n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
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La Communauté de communes de XXXXXXXX se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page de notre site.